J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

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Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920820A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
La démission de M. Delecroix (Jean-Marie, Louis, Henri, Joseph), notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
La société Jean-Marie Delecroix et Eric Delecroix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Delecroix (Jean-Marie, Louis, Henri, Joseph) ;
M. Delecroix (Jean-Marie, Louis, Henri, Joseph) et M. Delecroix (Eric, Claude, Paul) sont nommés notaires associés.